le forum du CFE, dans le collimateur du fisc?

[bernard21]

Bonjour,

mon titre est volontairement "accrocheur" et choisi pour essayer de mettre à bas toutes ces sornettes que l'on entend ou lit, depuis quelques jours, et qui cherchent à faire croire que mettre en ligne (sur un forum) une photographie des "choses" que l'on possède ou que l'on fait, pourrait vous valoir des ennuis avec l'administration des impôts ou des douanes...

parce qu'à les écouter, "Bercy" se livrerait maintenant à une "surveillance généralisée  des réseaux sociaux pour vérifier que les contribuables ne "fraudent pas". , voire pour identifier ceux qui vendent (ou achètent) des "trucs" et des "machins" sur des sites de vente, comme la "baie", ou le "coincoin"...

De quoi, peut-être à réussir à inquiéter les heureux et récents possesseurs de la superbe JEP dont tout le monde rève, ou les possesseurs de réseaux peuplés de locomotives (chèrement) achetées à Chartres ou de l'autre côté de la mer, pour ne prendre malicieusement que des exemples vus sur ce forum...

Mais ces oiseaux de mauvaie augure ont tout simplement mal lu ce décret récent, qui ne fait en réalité que préciser les modalités pratiques d'application d'une loi déja votée depuis plus d'un an, et qui n'était elle-même destinée qu'à permettre à l'administration fiscale "d'expérimenter" des techniques de collecte automatisée de "certaines" données sur les réseaux sociaux.

Et, si on lit bien le décret, on peut voir que les algorythmes en préparation ne viseront que  “ les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause".

En clair, les agents des impôts ou des douanes n'auront pas accès libre aux "choses"  qui seront dites ou montrées sur notre forum (et, ils ne pourront pas, non plus, forcer ses administrateurs à les laisser s'y inscrire, sous leur casquette officielle, la seule reconnue par la Loi).

D'ailleurs, il suffit de lire la Loi de 2019, pour voir que ces nouvelles mesures n'ont pour but que de déceler les infractions liées à la domiciliation fiscale des particuliers (les ceusses qui se disent faussement résidents belges, luxembourgeois, monégasques, "iliens Caïman, etc..., ou se livrent à de la contrebande).

Et donc, comme l'a d'ailleurs dit un syndicaliste de la maison, "ce n’est pas parce qu’un contribuable, qui ne perçoit [qu'une retraite] l poste une photo de sa 141P sur le forum du CFE de sa chambre dans un hôtel de luxe à l’étranger sur Face de bouc qu’il va immédiatement faire l’objet d’un redressement fiscal".

Du reste, comme il l'a souligné également, une grande remontée "automatique" d’informations par une machine, ne veut pas forcement dire qu'il y aura des contrôles en conséquence : parce que pour çà, il faut des bonshommes (ou "bonnes femmes") . Et comme on en a supprimé près de 20% depuis 15 ans et qu'on continue...

Bref, pas d'inquiétude (sinon pour savoir quand on va être enfin vaccinés afin de pouvoir recommencer nos petites et grandes rencontres d'amateurs de petits trains...).

J'ai pensé que cela devait être dit, là encore, comme je l'avais déja fait lors de la première  alerte du même genre.

[GRAF68]

Bonjour Bernard,
alors là je pense qu'on en est très loin......cela m'étonnerait qu'un seul de ces fonctionnaire connaisse le forum du CFE et vienne y vérifier quoi que ce soit. On est déjà tous (presque retraités) alors de là a faire un historique des achats et des ventes .....là il faudra tripler les locaux de Bercy car déjà comme ceci ils n'y arrivent pas et prennent que les gros loups à mini 1 million d'euros de transactions. C'est pas avec nos pauvres BB et CC qu'ils vont s’attarder.... Ce n'est que mon avis.
à bientôt

[bernard21]

Bonjour Bernard,
alors là je pense qu'on en est très loin......cela m'étonnerait qu'un seul de ces fonctionnaire connaisse le forum du CFE et vienne y vérifier quoi que ce soit. On est déjà tous (presque retraités) alors de là a faire un historique des achats et des ventes .....là il faudra tripler les locaux de Bercy car déjà comme ceci ils n'y arrivent pas et prennent que les gros loups à mini 1 million d'euros de transactions. C'est pas avec nos pauvres BB et CC qu'ils vont s’attarder.... Ce n'est que mon avis.
à bientôt

Je vois qu'il est besoin d'en dire un peu plus, sur un sujet que je n'ai pas choisi d'aborder, bien évidemment, par pur hasard...

Car, pour reprendre les propos dans le détail :

cela m'étonnerait qu'un seul de ces fonctionnaire connaisse le forum du CFE

Je ne parierais pas là-dessus...

et vienne y vérifier quoi que ce soit.

Je n'ai pas écrit que l'intention était de "contrôler" tout le monde et n'importe qui, et pour n'importe quelle raison.

J'ai même bien pris soin de préciser que ceux qui sont recherchés, aux termes mêmes de l'article premier de la  Loi en cause, ce sont seulement les   "ceusses qui se disent faussement résidents belges, luxembourgeois, monégasques, "iliens Caïman, etc...", pour ne pas avoir à payer d'impôts en France (faut croire que ça existe...    )..

Mais, je ne sache pas qu'on en ait d'exemples parmi nous...

de là a faire un historique des achats et des ventes ....

Je n'ai pas davantage écrit que le but est de savoir ce que nous achetons ou vendons (il ya déja une autre loi pour ça, comme je l'ai dit ICI)

En fait, j'ai simplement voulu avertir du fait que le "fisc" et la douane vont être autorisés à se servir des outils numériques pour "faire la chasse" à tous ceux qui prétendent vivre en Belgique (exemple tout à fait choisi au hasard car j'aime bien la belgique), mais sont assez  stupides imprudents pour "poster" sur "face de machin" ou autres, une photographie les montrant au volant d'une belle voiture immatriculée en France  (ou au bord d'une piscine, avec le "Ventoux" en arrière plan...).

Et, en disant cela, j'ai bien sur, voulu d'abord faire un clin d'oeil à notre discussion de décembre sur les mérites de "l'omnicanal" et l'avantage qu'il y a[urait] à "poster" sur les réseaux sociaux, plutôt que sur le forum du CFE (rappelez-vous, c'était là)...

Car pour parodier  ce qui avait alors été écrit (uniquement pour plaisanter, bien sur, que personne ne le prenne mal...), on va bientôt pouvoir dire  : "aujourd’hui, [on] constate que les réseaux sociaux sont en grande perte de vitesse " (depuis que le fisc risque d'y mettre son nez...). Mais aussi, que les agents de Bercy sont tout à fait d'accord pour reconnaître que "poster sur Facebook permet la diffusion de photos ou vidéos [de façon] bien plus accessible" et aussi "des échanges plus dynamiques": car, de leur point de vue, cela sera alors très "vrai" !

Un coup, donc, à se demander si l'avenir est réellement dans  "la présence du cfe sur les autres canaux" et "avoir une page Facebook"...

là il faudra tripler les locaux de Bercy

Pourquoi faire, puisqu'un "simple clic" permettra bientôt à "un tout seul" en "télétravail", de voir sans peine du fin fond de la France que tel ou tel triche... Le temps sera bientôt où il ne sera plus besoin de "bataillons" de contrôleurs pour détecter la fraude : elle se montrera toute seule à qui veut la voir, sur Face de bouc ou ailleurs.

C'est pas avec nos pauvres BB et CC qu'ils vont s’attarder

Encore une fois, ce ne seront pas nos machines qui vont les intéresser, mais tout ce que le décor qu'il peut y avoir derrière, peut révéler du "train de vie" de leurs propriétaires.

Les photographier devant sa piscine, son chateau ou son "bolide italien rouge" ne sera pas une bonne idée si l'on ne se dit qu'un qu'un modeste "retraité".

Bien sur, cela tombe sous le sens, mais les exemples ne manquent pas, sans doute, pour qu'on en soit arrivé à "pondre une loi" pour cela

Mais, là encore, j'insiste sur le fait que le forum du CFE (où il faut que son inscription soit "acceptée") n'est pas concerné par cette loi.

Et donc, pourquoi se priverait-on d'y intervenir et d'y montrer ses petits trésors ferroviaires?

C'est, bien sur, tout ce que j'ai voulu dire.