Re: Galerie de Chartres...

[sylvere75]

Deo gratias

[bernard21]

Monsieur Bernard,

Je crois que quelques précisions s'imposent. Ce que vous avez écrit est faux, désolé.

En cas de doute je vous offre un Code Général des Impôts.

Merci, monsieur Daniel, mais ce ne sera pas utile, j'en possède déja plusieurs...  

Ce qui fait que je n'ignore pas, qu'on se rassure, que la taxe sur la valeur ajoutée se calcule dans ce cas précis, "à la marge"..., comme le veut l'article 297A du...code général des impôts, précisément.

D'ailleurs, qui a suivi, comme il l'a écrit   ICI, "la discussion sur le forum d'en face" doit pouvoir se rappeler que j'ai fait allusion à ce régime particulier de notre TVA, qui empêche de "pouvoir vraiment dire que le prix payé au final par l'acheteur, est un" prix TTC".


En tant que de besoin, c'est sur ce comptoir.

Seulement, il n'a échappé à personne que le message auquel je répondais en l'occurrence, avait été envoyé par notre ami Fred, dont la connaissance de la langue française aurait pu ne pas être suffisante pour bien comprendre cette subtilité de notre loi fiscale, puisqu'elle est absente, me semble-t'il, de sa propre législation.

C'est la raison qui m'a fait décider de présenter le calcul de la façon dont je l'ai fait, afin qu'il puisse saisir directement l'idée, sans se poser trop de questions "dérivées".

Mais,  c'était une erreur, je le reconnais bien volontiers    

D'ailleurs, puisqu'on parle d'erreur, je ne puis m'empêcher de dire, à mon tour, qu'il n'est peut-être pas toujours juste de dire que  "le vendeur lui, n'est pas assujetti à la TVA donc aucune TVA n'est appliquée et qu'il "aura cependant à verser le montant des contributions sociales CSG et CRDS".

Ce n''est vrai, si je me rappelle bien, que s'il est un particulier, s'agissant de la TVA, et je ne suis pas sur, d'autre part, qu'il soit tenu, dans ce cas, d'acquitter la contribution sociale généralisée, si j'en crois ce qu'a écrit notre administration fiscale.

Bon, tout cela a beau me rajeunir, je crains qu'il  n'en finisse par obscurcir un peu plus, notre débat qui d'ailleurs, n'a plus vocation à en être un, si j'en juge par le dernier message de notre président

Donc, attendons.

[bernard21]

on en revient au Déo gratias...

Ce bel état de "grâce" m'a fait oublier la vraie raison pour laquelle j'ai choisi d'ouvrir un fil de discussion à ce sujet, sur notre forum.

C'était avant tout parce que la même question posée sur le "comptoir d'en face" l'avait déja fait "s'enflammer"... et qu'il m'avait alors paru plus sage d'aller naviguer dans des eaux que je croyais jusque là plus calmes...

Mais, comme ce qui vaut pour nous, vaut pour eux (car ils sont également possesseurs de beaux modèles de "petits trains" mais tout autant que nous, de passage sur terre), ne pourrions nous envisager de leur faire savoir que le CFE s'apprête à apporter une bonne solution au problème?

Je sais bien que d'aucuns parmi eux (et non des moindres) lisent déja les échanges sur ce forum, mais il serait peut être...bien, de le leur faire savoir, voire peut-être de les associer à la démarche pour montrer qu'on est vraiment des gentils, même si on aime mieux le fer blanc que le laiton.

Et j'en arrêterai là, une bonne fois pour toutes.

[stanislas]

Par contre , il y a une TVA sur les frais supplémentaires en cas de vente en ligne....

[bernard21]

Par contre , il y a une TVA sur les frais supplémentaires en cas de vente en ligne....

Cela va sans dire, et je l'ai dit,  en rappelant que l'article 297A du code général qui m'a été offert par Train86 (V. plus avant  ), oblige le commissaire-priseur judiciaire à soumettre à la TVA , la différence entre le prix payé par l'adjudicataire et le montant qu'il verse lui-même au vendeur (sa "marge").


Cela inclut donc forcément tous les frais accessoires qu'il "facture" à l'acquéreur des biens, sous une forme quelconque de commission. 

C'est, en tout cas, ce qu'on peut lire ICI