acheter chez les britishs

[Ch'ti]

J'ai souvent acheté via internet du tin-plate vintage aux anglais, surtout à des particuliers.
Mais voilà le BREXIT installé... j'ai connaissance d'un achat à un particulier anglais pour un objet d'occasion 115 £ port compris, il est arrivé chez le destinataire en France avec une taxe en plus à régler de 42 €.
Cela doit correspondre à la TVA (même sur un objet d'occasion ?) et à des frais de transitaire.
Je pense bien que mes achats outre Manche sont dans ces conditions terminés !  

[tinplate71]

Bernard21 va sans doute nous faire un bon topo sur ce changement.j'attends un achat d'angleterre je n'ai pas pour l'instant eu vent d'une taxe supplémentaire mais si elle arrive avec le paquet ca me fera une mauvaise surprise.

[Ch'ti]

Oui, nous tenir au courant...
De la TVA sur un objet d'occasion ? ...cela ne me semble pas normal.
Comme une frontière avec l'UE existe maintenant, sans doute logique que des transitaires se mettent dans le circuit et de ce fait, facturent pour le trésor public la TVA, (justifiée ou non, c'est pas leur problème), et ajoutent leurs prestations.

[bernard21]

Bernard21 va sans doute nous faire un bon topo sur ce changement.j'attends un achat d'angleterre je n'ai pas pour l'instant eu vent d'une taxe supplémentaire mais si elle arrive avec le paquet ca me fera une mauvaise surprise.

Depuis qu'il a nous a officiellement quitté , il y a 20 jours, le Royaume uni est devenu un pays "hors de l'Union Européenne" et tout achat qui y est fait peut donc être synonyme de "taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane, comme c'est écrit ICI.

Comme il nous est dit que l'achat a été fait au prix de  "115 livres" anglaises...et que cette somme, port compris, ne correspond (au cours actuel) qu'à un peu moins de 130€, sa valeur est donc entièrement couverte  par la franchise douanière applicable aux importations dans l'Union et dont les curieux pourront trouver tout le détail là.

Pas de droits de douane, donc...

Mais du côté de la TVA, les choses sont beaucoup moins claires, parce que contrairement à une idée admise, les "biens d'occasions" peuvent tout à fait être grevés de TVA, "à l'intérieur", s'ils sont vendus par certaines personnes (que l'on désigne sous le nom "d'assujettis revendeurs" ou "utilisateurs") (en clair,  des "professionnels" de la vente, comme les antiquaires, les brocanteurs...ou d'anciens   professionnels vendant leurs invendus ou leur matériel d'exploitation, et qui doivent donc "régulariser" la TVA qu'ils ont déduite à l'achat).
.

C'est écrit dans l'article 297 du code général des impôts.

Et donc, ce n'est pas la circonstance que le bien vendu soit "usagé" (d'occasion) qui compte, mais le fait qu'il soit vendu par un "non professionnel" qui a l'interdiction de "facturer" en vertu de l'article L443-1 du Code de Commerce (et donc de réclamer, en pratique la TVA).

Mais, plus important, c'est seulement pour les achats faits, en France, et quelque part dans l'UE.

Lorsque l'achat vient "d'ailleurs" (et donc désormais d'Angleterre), la règle change parce que le fait de "passer la frontière" est la chose essentielle et ce qui fait que toutes les importations de biens neufs ou usagés, même destinées à un "particulier" donnent lieu à la perception de la TVA ( il y a, bien sur, des exceptions...).

C'est écrit, cette fois, dans l'article 291 du code général des impôts...

Cela étant dit : la TVA calculée au moment du passage en douane, c'est la TVA...française qui, aux dernières nouvelles, n'est qu'au taux de 20% (soit, sur un article de 129,70€, ... 26€).

L'écart de 16€ peut donc fort bien correspondre aux frais réclamés par un transitaire, le  transporteur ayant sans doute fait le choix de confier à un intermédiaire du genre, le soin d'accomplir les formalités de l'exportation vers la France.

Et, à quelque chose, malheur est bon, cela devrait se reproduire pour tous les achats faits par l'intermédiaire d'une célèbre plateforme de vente, au nom "mythologique". Parce que jusqu'alors, elle se servait, pour ses livraisons venues de Chine, en pariculier, des accords douaniers prvivilégiés passés entre l'Angleterre et Hong Kong, notamment, le grand marché européen faisant le reste.
En principe, cela devrait changer...

[Zèbre69]

J'ai acquis auprès de Kévin de "the stationmaster room" début janvier 2001un ensemble de deux loco hornby GB.

Je n'ai absolument pas payé la tva d'importation les concernant et je les ai reçues le 12 janvier dernier.

[tinplate71]

nous avons le même et excellent fournisseur anglais.

[Zèbre69]

C'est vrai il est commerçant, connaisseur, réactif et pratique des prix honnêtes. Je préfère passer par lui plutôt qu'enchérir sur baybay car il y a le sérieux de sa boutique ayant pignon sur rue derrière en cas de soucis.

[bernard21]

J'ai acquis auprès de Kévin de "the stationmaster room" début janvier 2001un ensemble de deux loco hornby GB.

Je n'ai absolument pas payé la tva d'importation les concernant et je les ai reçues le 12 janvier dernier.

Sans vouloir être un oiseau de mauvais augure...

La TVA, à l'import, comme sur le marché intérieur, est un impôt qui se paye sur...déclaration.

Si on ne déclare rien, on ne paye rien, bien entendu.

Mais, désolé d'avoir à le dire, la règle est qu'il faut présenter en douane tout achat qu'on fait en dehors de l'Union européenne, lors de l'entrée du colis sur le territoire de celle-ci, comme on peut le lire ICI.

Si le transporteur ne le fait pas, et s'il fait "passer la douane" à son paquet sans rien dire, et s 'il a la chance qu'il y ait tellement de paquets, ce jour là, à la frontière, qu'il n'y ait pas assez de "gabelous" pour tous les contrôler, ou s'il passe "à côté" du poste de douane, comme le premier contrebandier venu, c'est gagné!

Mais c'est un jeu où comme tous les jeux, des fois on gagne, des fois on perd : car il peut toujours y avoir un contrôle... jusqu'à 3 ans après.

Et, dans ce cas, c'est toujours l'acheteur qui gagne, parce que c'est lui, au bout du compte, qui est seul responsable ...du fait que le colis n'a pas été présenté en douane et du non paiement conséquent des "frais de douane" (TVA, en l'occurrence, en deça de 150€).

(bon, tout est toujours affaire "d'intérêt" du contrôle, et donc de l'importance de l'impôt à récupérer... Mais j'ai oui-dire que des amateurs de modèles en laiton fabriqués en Suisse par une célèbre marque du cru, se sont vu réclamer plusieurs mois après la TVA et les accisses, après réception de leur belle locomotive : mais on parlait alors d'achats de plusieurs milliers d'euros).

N'empêche, au prochain achat je demanderais quand même à ce vendeur du Kent, ce qu'il prévoit pour le dedouanement, post Brexit : c'est un vendeur "professionnel" qui devrait savoir qu'il n'est pas très "fair play" de n'en rien dire .

[Ch'ti]

Grand merci pour ces explications.
C'est fort pénalisant pour nos achats de collectionneurs particuliers. Moins de 150 €, nous avons à ajouter les frais du transitaire. Au delà de ce prix, c'est TVA + les frais... Sauf à trouver un objet vendu bien en dessous de sa valeur, il y a de quoi renoncer.

[bernard21]

Grand merci pour ces explications.
C'est fort pénalisant pour nos achats de collectionneurs particuliers. Moins de 150 €, nous avons à ajouter les frais du transitaire. Au delà de ce prix, c'est TVA + les frais... Sauf à trouver un objet vendu bien en dessous de sa valeur, il y a de quoi renoncer.

Oui, les "brexiteurs" n'ont pas pensé à nous...

Ni au fait, sans doute, que s'ils nous vendront ainsi beaucoup moins, nous n'en continuerons pas moins, de notre côté, à leur vendre autant de vins, de parfums et toutes ces choses qui faisaient déja pencher la balance commerciale en notre faveur.

Ou encore qu'il leur faut pratiquement toujours passer par la France, pour vendre aux pays de l'union européenne, et qu'une bonne moitié de nos populations respectives franchissent la frontière, chaque année.

Mais "heureusement", ils ne savent pas que nous n'avons aligné que 700 "gugusses" de plus pour contrôler ces passages qu'il faut désormais contrôler, en principe, à chaque fois.

Et que donc, forcément, il va y avoir des  "hole in the racket", comme on vient d'en avoir un exemple.

A moins, bien sur, qu'ils n'en finissent par se rendre à l'évidence, d'un côté comme de l'autre, et qu'ils ne nous rescussitent bientôt le  "traité Cobden-Chevalier", qui sous le second empire avait aboli pour 30 ans la plupart des taxes douanières  entre les deux pays.

les droits de douane, c'est fait pour que le prix des produits importés augmente, et empêcher que les produits étrangers concurrencent les produits indigènes. Economiquement, il n'y a alors que trois manières de les contourner : tricher avec la douane (frauder, donc...); demander au vendeur d'ailleurs qu'il les prenne à sa charge en tout ou partie, en baissant ses prix; ou enfin acheter français...

[hurricane]

Il est bien embêtant ce brexit ...

[Ch'ti]

Pour le moment, si l'on achète en G.B., en attendant que les "autorités de tutelles" se réveillent... Il semble judicieux de se faire livrer par "La Poste", en effet, pour le moment des acheteurs disent recevoir des colis d'Outre Manche sans taxes ni TVA.
Donc éviter des transporteurs organisés du style DHL, etc...

[bernard21]

Pour le moment, si l'on achète en G.B., en attendant que les "autorités de tutelles" se réveillent... Il semble judicieux de se faire livrer par "La Poste", en effet, pour le moment des acheteurs disent recevoir des colis d'Outre Manche sans taxes ni TVA.
Donc éviter des transporteurs organisés du style DHL, etc...    

Je n'en ferais pas un conseil, moi-même,  bien sur, mais je dois reconnaître que le suggestion peut être d'un certain intérêt pratique, encore que la Royal mail, ait annoncé (le 29 décembre dernier, ce me semble)  que :

« Les clients qui postent depuis l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles seront priés d’attacher une déclaration douanière pour tous les éléments contenant des cadeaux ou biens envoyés à l’étranger, dont les destinations dans l’UE »

En ajoutant, comme on pouvait s'y attendre;

Ces formulaires ne sont pas requis pour les biens envoyés depuis l’Irlande du Nord vers l’UE, en vertu d’un protocole dégagé pour assurer qu’il n’existe pas de réelle frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.


Les choses risquent donc bien de changer si de petits malins s'évisent de çà...

source ICI