annonce d'un impôt sur les ventes de trains jouets

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annonce d'un impôt sur les ventes de trains jouets

Message par bernard21 le Lun 30 Juil - 11:56

On s'écharpe avec entrain, en ce moment, chez le grand frère d'en face, au sujet de la vente de « petits trains » sur E bay et consorts.

En cause, un « nouveau projet de Loi contre la fraude fiscale » qui rendrait bientôt impossible, pour certains, « d’échapper à l’imposition [sur ces ventes], comme c’est déjà le cas pour les revenus du travail ».

Et, tout cela est dit, naturellement, sur fond de chiffres inquiétants : « autour de 400 euros [de vente] par an en moyenne » ; une amende forfaitaire [pouvant atteindre] 50 000 euros) ; une chute annoncée de 67% du nombre des vendeurs d'objets d'occasion...

Autrement dit, pour nous autres Cfistes, fini de voir des CC JEP ou autres « flèche d'or » ou « étoile du nord » , en vente sur les supports d'annonces d'aujourd'hui et de demain !

S'amusent-ils, vraiment, à se faire peur ou est-ce un peu plus sérieux ?
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impots sur lesventes de trains

Message par sahara21 le Mar 31 Juil - 10:02

On voit bien que ceux qui réfléchissent à ça n'ont jamais dans leur enfance " bavé devant des vitrines de magasins de jouets ou en regardant des catalogues !!!!! "
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Re: annonce d'un impôt sur les ventes de trains jouets

Message par tinplate71 le Mar 31 Juil - 10:54

Bien vu sahara21. Pour une grande majorité d'entre nous ces annonces sont un bon moyen de retrouver des objets de notre jeunesse et je ne parle pas forcément des plus luxueux. D'autre part une pièce cassée,manquante et qui rajoutée à tel humble wagon ou à telle magnifique locomotive leur redonnera toute leur splendeur d’antan.
Cirdialement
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Re: annonce d'un impôt sur les ventes de trains jouets

Message par bernard21 le Mer 1 Aoû - 20:03

En y regardant d'un peu plus près (je sais, j'aurais pu le faire avant:oops:), on se demande pourquoi on croirait à cet hiver fiscal dont on nous menace, dans la presse et ailleurs, et qui nous forcerait à bientôt déclarer  nos ventes sur la « baie » en même temps que nos salaires ou retraites, comme l'aurait laissé entendre certain  journal paraissant le Dimanche.

Bien sur, on voit bien que le « fisc » est à la veille de savoir qui vend, et pour combien, et d'apprendre donc, sans peine,  le nom de ceux qui qui vendent beaucoup et font donc du « commerce  sous le manteau».  Les sites et autres « plate-formes » devront l'en instruire, en tout cas, sans qu'il  n'ait donc plus à chercher  le renseignement lui même, comme  aujourd'hui.

Mais, en fait, les mauvaise choses s'arrêteront surement là…

Car cela fait deux ans,  en fait, «que la  baie » et les autres, ont en charge de garder la trace de tous nos petits commerces (V.article 242 bis CGI).

Et le texte en préparation ne veut "[qu'] assurer une meilleure intelligibilité de [cette] loi pour les plateformes et une meilleure exploitabilité des données collectées par l'administration pour améliorer ses capacités de détection de la fraude".

En français ordinaire, cela veut dire que tous les vendeurs n'auront pas à être obligatoirement dénoncés  ; seulement ceux qui « se cachent ».sous des dehors de particulier.

Pour parler comme les tribunaux, ou le code de commerce, ce seront donc ceux qui font « profession » de vendre » et « en vivent », et qui ont donc d'abord  « acheté ou fabriqué » avant de [re] vendre ».
Les ventes des autres n'ont pas besoin d'être connues car tant que la règle ne sera pas changée, n'auront rien à déclarer ceux  qui se séparent  occasionnellement, contre de l'argent, de « biens qu'[ils ne souhaitent] plus conserver ». puisqu'ils « ne sont pas imposables » (V.Ici).  

Le reste semble n'être que fantaisie, y compris du côté chiffres (400€ !)  puisque le Ministre avait dit un jour (en 2010) « [qu'] il n'existe pas [...] en matière d'impôt sur le revenu, [comme] de TVA »,  de seuil correspondant à un nombre de ventes  […]  par un particulier, permettant de déterminer [son] l'assujettissement ».

A moins , bien sur, qu'un autre sénateur picard demande comme en 2008, à ce que l'on taxe « les profits tirés des ventes par les particuliers, vendeurs de produits d’occasion en soumettant à l’impôt sur le revenu les ventes supérieures à 5000 euros par an ou le particulier réalisant plus de 12 ventes par an ».

Mais on sait qu'il n'avait pas eu un franc succès, à l'époque...
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Re: annonce d'un impôt sur les ventes de trains jouets

Message par tinplate71 le Ven 3 Aoû - 11:51

Merci pour ces explications,merci bernard21 je pense que vous n'hésiterez pas à nous faire part d'éventuels nouveaux développements.
Cordialement
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