annonce d'un impôt sur les ventes de trains jouets

[bernard21]

On s'écharpe avec entrain, en ce moment, chez le grand frère d'en face, au sujet de la vente de « petits trains » sur E bay et consorts.

En cause, un « nouveau projet de Loi contre la fraude fiscale » qui rendrait bientôt impossible, pour certains, « d’échapper à l’imposition [sur ces ventes], comme c’est déjà le cas pour les revenus du travail ».

Et, tout cela est dit, naturellement, sur fond de chiffres inquiétants : « autour de 400 euros [de vente] par an en moyenne » ; une amende forfaitaire [pouvant atteindre] 50 000 euros) ; une chute annoncée de 67% du nombre des vendeurs d'objets d'occasion...

Autrement dit, pour nous autres Cfistes, fini de voir des CC JEP ou autres « flèche d'or » ou « étoile du nord » , en vente sur les supports d'annonces d'aujourd'hui et de demain !

S'amusent-ils, vraiment, à se faire peur ou est-ce un peu plus sérieux ?

[sahara21]

On voit bien que ceux qui réfléchissent à ça n'ont jamais dans leur enfance " bavé devant des vitrines de magasins de jouets ou en regardant des catalogues !!!!! "

[tinplate71]

Bien vu sahara21. Pour une grande majorité d'entre nous ces annonces sont un bon moyen de retrouver des objets de notre jeunesse et je ne parle pas forcément des plus luxueux. D'autre part une pièce cassée,manquante et qui rajoutée à tel humble wagon ou à telle magnifique locomotive leur redonnera toute leur splendeur d’antan.
Cirdialement

[bernard21]

En y regardant d'un peu plus près (je sais, j'aurais pu le faire avant:oops:), on se demande pourquoi on croirait à cet hiver fiscal dont on nous menace, dans la presse et ailleurs, et qui nous forcerait à bientôt déclarer  nos ventes sur la « baie » en même temps que nos salaires ou retraites, comme l'aurait laissé entendre certain  journal paraissant le Dimanche.

Bien sur, on voit bien que le « fisc » est à la veille de savoir qui vend, et pour combien, et d'apprendre donc, sans peine,  le nom de ceux qui qui vendent beaucoup et font donc du « commerce  sous le manteau».  Les sites et autres « plate-formes » devront l'en instruire, en tout cas, sans qu'il  n'ait donc plus à chercher  le renseignement lui même, comme  aujourd'hui.

Mais, en fait, les mauvaise choses s'arrêteront surement là…

Car cela fait deux ans,  en fait, «que la  baie » et les autres, ont en charge de garder la trace de tous nos petits commerces (V.article 242 bis CGI).

Et le texte en préparation ne veut "[qu'] assurer une meilleure intelligibilité de [cette] loi pour les plateformes et une meilleure exploitabilité des données collectées par l'administration pour améliorer ses capacités de détection de la fraude".

En français ordinaire, cela veut dire que tous les vendeurs n'auront pas à être obligatoirement dénoncés  ; seulement ceux qui « se cachent ».sous des dehors de particulier.

Pour parler comme les tribunaux, ou le code de commerce, ce seront donc ceux qui font « profession » de vendre » et « en vivent », et qui ont donc d'abord  « acheté ou fabriqué » avant de [re] vendre ».
Les ventes des autres n'ont pas besoin d'être connues car tant que la règle ne sera pas changée, n'auront rien à déclarer ceux  qui se séparent  occasionnellement, contre de l'argent, de « biens qu'[ils ne souhaitent] plus conserver ». puisqu'ils « ne sont pas imposables » (V.Ici).  

Le reste semble n'être que fantaisie, y compris du côté chiffres (400€ !)  puisque le Ministre avait dit un jour (en 2010) « [qu'] il n'existe pas [...] en matière d'impôt sur le revenu, [comme] de TVA »,  de seuil correspondant à un nombre de ventes  […]  par un particulier, permettant de déterminer [son] l'assujettissement ».

A moins , bien sur, qu'un autre sénateur picard demande comme en 2008, à ce que l'on taxe « les profits tirés des ventes par les particuliers, vendeurs de produits d’occasion en soumettant à l’impôt sur le revenu les ventes supérieures à 5000 euros par an ou le particulier réalisant plus de 12 ventes par an ».

Mais on sait qu'il n'avait pas eu un franc succès, à l'époque...

[tinplate71]

Merci pour ces explications,merci bernard21 je pense que vous n'hésiterez pas à nous faire part d'éventuels nouveaux développements.
Cordialement

[RENAULT Jean Louis]

J'ai cru comprendre que les sites de vente, baie des cochons, coin-coin, rat coutant, etc devraient déclarer leurs vendeurs dès qu'il dépasseraient 3000 € à l'année et ce, à partir de 2020. Toute la question, c'est si c'est du chiffre d'affaires, ou du net vendu (moins frais du site et frais postaux...) Çà promet !

[bernard21]

J'ai cru comprendre que les sites de vente, baie des cochons, coin-coin, rat coutant, etc devraient déclarer leurs vendeurs dès qu'il dépasseraient 3000 € à l'année et ce, à partir de 2020. Toute la question, c'est si c'est du chiffre d'affaires, ou du net vendu (moins frais du site et frais postaux...) Çà promet !

Bonsoir,

le montant de 3000€ a été fixé par l'arrêté du 27 décembre 2018, qui a inséré un article "23L undecies" dans l'annexe 4 au code général des impôts (et prévoyant aussi, du reste, un nombre de ventes égal à 20, les deux limites étant a priori, à considérer séparément : c'est, en bonne logique, l'un, ou l'autre).

Cela ne change rien à la lettre de l'article 242 bis qui évoque depuis l'origine "le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire" , ce que l'on peut raisonnablement traduire par "l'ensemble des sommes payées par l'acheteur au vendeur", avant quelque déduction que ce soit…

Pour autant, "du calme"...


Certes, le "fisc" s'est-il doté ainsi d'un outil de détection commode lui permettant de s'assurer facilement que tel ou tel n'exagère pas dans le commerce clandestin… Mais, se donner un accès aux données ne signifie pas qu'on va toutes les traiter, ni tout taxer en conséquence!

Car on doit avoir garde d'oublier que les "meubles" que sont nos "petits trains" entrent dans l'exception portée par le 2° alinéa du 3° de l'article 242 bis, dans sa version postérieure au 31 décembre 2018 et qu'en conséquence, la "baie" et les autres ne se sentiront pas forcément obligés d'en informer l'administration.

Et, même dans le cas contraire, l'importance des ventes (à la différence de leur nombre) n'est pas toujours synonyme de commerce : on peut supposer que l'administration fera la part des choses et ne se lancera pas dans une entreprise de taxation de millions de personnes, à l'heure où l'on semble lui demander de faire le contraire…

J'espère en tout cas qu'il en ira ainsi un peu partout. Car n'oublions quand même pas que Le droit fiscal est avant tout "réaliste"

[hurricane]

Intéressant ...